La location d’un bien implique le respect de certaines obligations. L’accord est signé par deux parties et scellé dans un document appelé bail. Les obligations exigées par loi au bailleur (le propriétaire) doivent y être présentées. Parmi elles, il y a le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il faut alors savoir en quoi consiste ce diagnostic et quels sont les autres papiers obligatoires que doit assembler le propriétaire.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Il s’agit d’un papier qui donne le résultat de l’évaluation de l’état d’isolation thermique d’une maison ou d’un appartement. Chaque pièce d’une habitation se caractérise par sa capacité à retenir la chaleur. Par exemple, une maison avec des murs remplis d’ouate de cellulose préserve mieux la température intérieure qu’une maison en parpaing. Ainsi, la première est énergétiquement plus performante que la seconde. Si vous louez un tel bien, votre facture énergétique reste faible. Ce DPE aboutit par le classement de l’appartement ou la maison suivant une graduation allant de A à G. Cela exige que le diagnostiqueur doive être certifié. Ce papier doit être fourni au locataire le jour de la signature du bail, ou au plus tard les jours qui suivent. Grâce à la loi Élan de 2018, il est aussi possible de recourir par voie électronique. Il suffit alors d’envoyer les résultats du diagnostic par mail en pièce jointe.
Le classement énergétique, un point clé du DPE
À chaque maison et à chaque appareil loué peut être attribuée une notation énergétique. Elle s’étend de A (la plus économe en énergie) à G (la plus énergivore). Le classement A désigne un logement avec une consommation inférieure à 50 kWh EP/m2 an. Cela veut dire que l’ensemble des pièces consomme une énergie de climatisation, de chauffage et d’eau chaude de 50 kWh pour chaque unité de surface pendant un an. Quant à la classe G, la consommation est supérieure à 450 avec la même unité de mesure.
Les autres obligations dans la location de bien
Le bailleur est également contraint de fournir d’autres papiers à part le diagnostic de performance énergétique :
- Le diagnostic sur l’état de risque naturel et technologique : il expose les risques aux aléas naturels (séisme, cyclone, etc.) et technologiques (radiations, pollutions, etc.).
- Diagnostic sur l’état d’installation de gaz et d’électricité : il vérifie si les fils électriques et les canaux de distribution du gaz sont en bon état.
- Diagnostic de plomb : ce papier atteste que le plomb est bien absent du logement.
